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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2227087_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2022 et 15 janvier 2024, la SARL Nangi, représentée par la SELARL Revel Basuyaux Pourre, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402706_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Lozère l'a mise en demeure, comme occupante sans droit ni titre, de quitter la maison forestière du lieu-dit Le Marquairès à Bassurels
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302206_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il résulte de l'instruction qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Bassurels, M. B F, M. H G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300290_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
" ; - il a réintégré le CH d'Antibes le 18 février 2020 jusqu'au 21 février 2020 date de son retour à domicile où son état se dégradant a nécessité sa ré-hospitalisation où le 19 mars 2020 était révélé
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329716_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
l'Etat le versement à Me Bassaler de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307022_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Savigny-sur-Orge a délibéré sur un projet d'attribution de subventions exceptionnelles et a décidé de l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 7 250 euros à l'amicale des E, de 1 500 euros au club de baseball
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304611_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Bassaler, avocat commis d'office représentant M. D A, assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402356_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A ne pourrait pas poursuivre dans son pays d'origine la pratique du baseball dont il se prévaut.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
manifestation non autorisée, des " gens malfaisants " ont provoqué de nombreuses dégradations notamment en jetant des pavés, et en cassant tout sur leur passage avec des barres de fer et des battes de baseball
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218054_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - Cette décision est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen de la situation individuelle de l'intéressé ; - Elle viole le principe du contradictoire ; - Il n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328441_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Delesalle ; - les observations de Me Bassaler, représentant de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400555_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
du 23 mai 2024 faisant état d’un trouble anxiodépressif secondaire à un environnement professionnel stressant, de cauchemars et de peur à l’idée d’une reprise du travail, de désorientation totale au réveil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302532_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503291_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle soutient que : en février 2015, une échographie transthoracique a révélé une insuffisance mitrale rhumatismale d’allure sévère nécessitant une reprise chirurgicale ; elle a subi, le 20 mai 2016,
Source officielle1ère chambre
DTA_2501504_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509673_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400255_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
: Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme E C, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur D F A, né le 29 mars 2020, représentée par Me Bassaler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206089_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Bassaler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304672_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 19 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2402577_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
janvier 2024, dans le cadre d’une altercation, des suites d’une agression au couteau devant la station de métro Basilique, qu’un élève, agressé le même jour par plusieurs individus munis de battes de baseball
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