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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2404383_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-apporteur, D.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fernandez d'une somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304569_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301580_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu’il
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400265_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400267_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500418_20250224
24 février 2025
24 février 2025
2019, 11 octobre 2019, 25 mars 2018, 24 juin 2016, 19 janvier 2016 et 28 mars 2015 ; 5°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis de conduire affecté des points illégalement retriés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1802822_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Noirot-Fernandez, a demandé la liquidation d'astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612008_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bundhoo, greffier d’audience, Mme Perfettini a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fernandez, représentant Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403171_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Fernandez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-
Source officielle4ème chambre
DTA_2300114_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003164_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fernandez, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301940_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404395_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516335_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours
Source officielle4ème chambre
DTA_2302908_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104316_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand
Source officielle4ème chambre
DTA_2204594_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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