Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2305722_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le docteur A, désigné en qualité d'expert par une ordonnance du juge des référés du 28 juillet 2021, a remis son rapport le 12 janvier 2022. M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips, une cafetière Senseo, un four, un baladeur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413325_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, ressortissant haïtien né le 6 novembre 1988 à Baradères (Haïti), s'est vu délivré, le 16 septembre 2023, une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 15 septembre 2024 dont il souhaite solliciter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108741_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il est constant que le service a remis en cause la déduction par la société EUROSOCIAL des droits d'enregistrement de l'acte de cession de parts sociales entre la société Eacf et Mmes A et Barthez au motif
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2216172_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... ; - et les observations de Me Pinel, substituant Me Baradel, représentant la société Sémaphores.
Source officielle