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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200686_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Enfin, le bordereau de situation comptable du 6 octobre 2023 fait apparaître que l'EARL du Relais a été destinataire de différentes lettres de relance et de titres exécutoires émis à son encontre pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417250_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C, recruté par la commune de Noisy-le-Sec en qualité d'agent médiateur pour le bus France Services dans le cadre du dispositif adultes relais pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2024, a mis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302850_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - l’absence de perception des loyers de l’association les Fées Relais et de la SAS ADL D.I résulte de leurs difficultés financières suffisamment établies ; - la SCI Fauve dont il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500810_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A a connu depuis de nombreux mois des difficultés de paiements de loyer, et depuis le début de l'année, il ne paie plus son loyer, c'est le dispositif de caution solidaire qui a pris le relais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508470_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

la décision du 28 août du maire de Villeneuve-les-Maguelone en tant qu’elle procède au retrait de la décision de non-opposition tacitement acquise le 10 juin 2025 pour l’implantation d’une station relais

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302341_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - l’absence de perception des loyers de l’association les Fées Relais et de la SAS ADL D.I résulte de leurs difficultés financières suffisamment établies ; - elle établit l’accomplissement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103298_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

des dispositions du 3° quater de l'article 1469 du code général des impôts au titre des années 2008 et 2009 et, par voie de conséquence, l'erreur commise dans le calcul du montant de la compensation relais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204651_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A C et Mme E B représentés par Me Reljic, demandent au tribunal : - d'annuler la décision de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) du 18 juillet 2022 qui informe les époux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310889_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

enregistrés les 5 juillet 2023, 9 octobre 2023 et 4 janvier 2024, la société Axeme Deco, représentée par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la lettre de relance

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202933_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Une lettre de relance a été notifiée à M. B le 3 mars 2022 tendant à ce qu'il règle les sommes émises par titres exécutoires.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2206095_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il soutient que : - la date de cette lettre de relance lui ouvre le délai de deux mois pour contester la créance ; - la lettre de relance n'est pas motivée ; - il n'a été absent du foyer que du 31

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109723_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 2 mars 2022, la SARL Le blé d'or, représentée par Me Gabay, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les deux lettres de relance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600592_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ils assurent également un rôle de relais vers les usagers bloqués pour lesquels une solution a été trouvée à la suite du signalement. / L'accueil physique est pris en charge par les points d'accueil numérique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204011_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a mis fin au versement de la nouvelle bonification indiciaire (

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007646_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par la requête susvisée, l'association Marseille Trop Puissant l'annulation de l'avis de somme à payer émis à son encontre le 8 novembre 2019 et de la lettre de relance du 16 décembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319154_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

tribunal : 1°) de réviser la note qui lui a été attribuée par le jury de l'examen pour l'accès à la qualification de pupitreur assistant utilisateurs du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600041_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la lettre de relance du 13 octobre 2025 du directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine portant sur un indu de rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511982_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la lettre de relance du 12 novembre 2025 en ce que le directeur départemental des finances publiques de Moselle a mis à sa charge une majoration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106394_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Une lettre de relance datée du 5 mai 2023 a en outre été adressée à la société requérante le 15 mai 2023 pour un montant de 30 504 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327251_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

C demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministère de l'économie, des finances et de la relance et

Source officielle

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