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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300523_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'exécution de l'arrêté n° LD 2022-1607 du 9 novembre 2022 en tant que le préfet de Police a prononcé une interdiction de stade pour les manifestations sportives des différentes sections du Paris Saint-Germain
Source officielle1ère chambre
DTA_2101274_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
globale de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subis par eux-mêmes et par leur fille du fait de diverses fautes commises dans le cadre de la scolarisation de cette dernière à l'école Saint-Germain
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
G A, représentés par Me Pierre Pelloquin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Germain-de-la-Grange a délivré à la SCCV Saint Germain Plaisir
Source officielle7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 7 juin 2023, le maire de Saint-Germain-la-Grange a délivré à la SCCV Saint Germain Plaisir un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble de 54 logements sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200123_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
disciplinaire consistant en un blâme pour des faits survenus postérieurement aux faits reprochés en l'espèce ; - sa manière de servir en Polynésie française est satisfaisante ; il a présenté ses regrets
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208936_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A s'est installé sur l'emplacement n°13 de l'aire d'accueil pour les gens du voyage de Saint-Germain-en-Laye, qui relève de la compétence de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B pour la commune de Saint-Germain-de-la Grange, de Me Louche, représentant la SCCV Saint Germain Plaisir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202277_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-en-Laye et de la SCCV Saint-Germain-en-Laye FRQ une somme de 6 000 euros chacune, en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2105879_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la commune de Châtel-Saint-Germain a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Favain, substituant Me Jorion, pour la société Gladines Saint Germain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203067_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Germain-du-Puch de publier un extrait du jugement à intervenir dans le journal municipal ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-du-Puch
Source officielle2ème chambre
DTA_2104989_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Saint-Germain-sur-Morin d'assurer la publication de cette tribune sur les supports internet de la commune par une astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Germain-sur-Morin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200952_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200645_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505022_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 : La commune du Val Saint-Germain versera la somme de 1 800 euros à M. et Mme C B au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2101441_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
3°) de mettre à la charge du syndicat mixte Germain Guérard une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304188_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 6 juin 2020, alors qu’il marchait sur un chemin situé sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puch, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A, représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207001_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle a réitéré sa demande, par un courrier du 1er août 2022, qui a été rejetée par le directeur général du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye le 8 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303879_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Saint Germain Réception exploite une salle des fêtes située 3, avenue de la Pointe Ringale sur le territoire de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
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