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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2305442_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C G D, représenté par Me Valentine Rebérioux et Me Louise Bouchain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de police
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212203_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
été condamnée qu’à une peine d’emprisonnement d’un mois assorti du sursis simple ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle n’a pas été condamnée pour violences mais pour acte de rébellion
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401120_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par jugement du 20 mai 2015, ce même tribunal l’a condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement pour des faits de rébellion commis le 18 décembre 2014.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914125_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que : - les faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, commis le 27 septembre 2015, pour lesquels il a été condamné à deux mois de prison avec sursis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210653_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A tendant à sa naturalisation au motif que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour rébellion le 5 février 2016 à Paris 1er. Pour contester la décision attaquée, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008113_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
qu'eu égard à l'environnement dans lequel les intéressés évoluent, lesquels sont défavorablement connus des services spécialisés de sécurité en raison de leurs liens avérés avec des membres de la rébellion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105980_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D ayant été condamné pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et de rébellion, par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Montpellier du
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2431599_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
solidarité, menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un acte civil de solidarité, rébellion
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201332_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avec arme, le 16 juillet 2004, conduite d'un véhicule sans permis, le 10 août 2005, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, provocation directe à la rébellion, menaces de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207566_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Strasbourg le 28 juin 2018, à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours et rébellion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205940_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient qu’il est intégré en France et qu’il n’a commis ni violences ni rébellion.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412578_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
été condamné, le 19 juin 2000, par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine 3 mois d'emprisonnement pour des faits de dégradation ou détérioration d'un monument ou objet d'utilité publique et rébellion
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420090_20240806
6 août 2024
6 août 2024
être entré régulièrement sur le territoire français, et, concernant la décision de refus d'octroi de délai volontaire, que le requérant constitue une menace à l'ordre public en raison des faits de rébellion
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204859_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, provocation directe à la rébellion et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et a été écroué à la maison d'arrêt de Rouen, le même jour.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216736_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été signalé le 4 août 2022 par les services de police pour les faits de vente à la sauvette et rébellion.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402916_20240221
21 février 2024
21 février 2024
public dès lors qu'il a été signalé par les services de police le 4 février 2024 pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique sans interruption temporaire de travail, rébellion
Source officielle2ème chambre
DTA_2200259_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le 7 mars 2021 pour des faits de rébellion dans le cadre d'un contrôle routier, la préfète a décidé de faire usage des pouvoirs qu'elle détient de l'article L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle9ème chambre
DTA_2202054_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'asile pour pouvoir envisager le retrait d'une carte de résident, en l'occurrence sa condamnation le 20 juillet 2017 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à 4 mois d'emprisonnement pour rébellion
Source officielle2ème chambre
DTA_2204395_20240202
2 février 2024
2 février 2024
la somme de 20 000 euros assortie des intérêts de droit à compter de la réception de sa demande préalable du 7 février 2022, en réparation des préjudices subis en raison des faits d'outrage et de rébellion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128354_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En raison des désordres apparus en toiture du nouveau centre sportif " gymnase Poissonniers " situé 110-122 rue des Poissonniers / 50 rue René Clair / rue Madeleine Rebérioux dans le 18e arrondissement
Source officiellePage 1 sur 89
ASSOCIATION MJC MONT-MESLY - MADELEINE REBERIOUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : PERDRIEL-VAISSIERE Céline - 55 avenue Jean-Baptiste Campeval - 94000 Créteil. N° RG : 24/39
30/06/2024
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ASSOCIATION MJC MONT-MESLY - MADELEINE REBERIOUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 février 2024. Administrateur judiciaire : ALIZERAI Engareh - Immeuble Le Mazière - 1 rue René Cassin - 91000 Evry, avec pour mission d’assister la débitrice dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l’activité ou, à défaut, à sa ce
24/05/2024
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