CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

219 résultats pour « Razafy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102558_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C D et Mme A B, représentée par la SELARL Davy-Rabaey-Bot en la personne de Me Rabaey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Cherbourg-en-Cotentin a

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302010_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Raray aux élections

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402093_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

D qui n'a pas déclaré l'existence de Razane D, n'établit pas contribuer à son entretien et à son éducation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200629_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

communauté d'agglomération du Grand Périgueux en date du 09 décembre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande des époux B de remettre en zone constructible une partie de leur parcelle située commune de Razac-sur-l'Isle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601688_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ouest, Razac Est et Bois de Razac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2100950_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la SPL Tamarun, représentée par Me Rapady, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218628_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B, représenté par Me Rapady, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de le nommer dans le corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501358_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rapady, avocat, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301506_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la société publique locale (SPL) Optimisation des politiques urbaines du Sud (Opus), représentée par Me Rapady conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101511_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2021 et 23 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Rapady, avocat, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200933_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000180_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Rapady, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de L'Etang-Salé a retiré l'arrêté du 17 octobre

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000286_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Rapady, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de L'Etang-Salé a retiré l'arrêté du 17 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300458_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100831_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200941_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502218_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000369_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 avril 2020 et 1er mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Leu Lagoon, représentée par Me Rapady, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100801_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100804_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →