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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 7
DTA_2203704_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, sous le n° 2203704, la SARL HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'imposition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305702_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B a obtenu, le 23 octobre 2013, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial valable 3 ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206459_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B a obtenu, le 23 octobre 2013, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial valable 3 ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005858_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
, qui s'élève à 5 390 euros, à l'exception du surcoût que représente la pose d'une rambarde " à l'anglaise " par rapport à celui d'une rambarde " à la française ", qu'ils estiment à 810 euros arrondi à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Raynaud, avocat de M. B et de la société HT Immo. Considérant ce qui suit : 1. La société HT Immo, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401781_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C B et la société HT Immo, représentés par la SELARL Raynaud Avocats, demandent au tribunal : 1°) de dire et juger leur demande recevable et fondée ; 2°) en conséquence, d'annuler le titre de perception
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401694_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024 à 12h 16, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500636_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A C, représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019864_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur la recevabilité de l'intervention des syndicats de copropriétaires du 15/17 rue Raynouard, d'une part, et du 19 rue Raynouard, d'autre part : 4.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2501442_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
SAS Prologia soutient qu’elle peut prétendre au bénéfice du dégrèvement prévu par l’article 1380 du code général des impôts pour la résidence Armony et le restaurant exploité sous l’enseigne Le Vieux Domaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2100103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D’une part, aux termes de l’article L. 111-1 du code de la voirie routière : « Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des départements et des communes affectés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1902909_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 octobre 2019 et le 4 novembre 2021, la commune de Gidy, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la SAS
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401500_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
soutient, d’une part, qu’elle peut prétendre au bénéfice du dégrèvement prévu par l’article 1380 du code général des impôts pour la résidence Armony et le restaurant exploité sous l’enseigne Le Vieux Domaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2205372_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205373_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205374_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205375_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205376_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205377_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205378_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il doit donc être regardé comme une dépendance du domaine public communal.
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