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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2312129_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D F décédé et Mme G A mère de leur enfant mineur B, représentées par Me Ravestein, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) à leur verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515932_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., représentée par Me Ravestein, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507294_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B D, représenté par Me Ravestein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411170_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre et 15 novembre 2024, la société " Ze Bourgeoiz ", représentée par Me Ravestein, demande au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501869_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février et 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ravestein, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307064_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 18 août 2023 à 11 heures 30, en présence de Mme Jaubert, greffière d'audience, Mme Jorda-Lecroq a lu son rapport et entendu les observations de Me Ravenstein, qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208136_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique du 24 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Faure, greffière d'audience : -le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; -les observations de Me Ravenstein
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509607_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nekwa Muananene, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Michel, substitué par Me Ravenstein,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412678_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Pecchioli, juge des référés et les observations de Me Ravenstein pour M. et Mme D, G Mme E pour la commune de Marseille et de Me Djabali pour Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206358_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 août 2022, en présence de Mme Boncet, greffière d'audience : - le rapport de Mme Fabre, juge des référés ; - les observations de Me Ravestein
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005449_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein substituant Me Leturcq pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001133_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein substituant Me Leturcq pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103415_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ravestein pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les 30 avril et 4 mai 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001243_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la société SMA Vautubière, et de Me Ravestein, représentant la commune de La Fare-les-Oliviers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500453_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Charrel, représentant la commune de Marseille, de Me Bail, représentant la société CMA, de Me Valette, représentant les sociétés SNSFM et CGM, de Me Garriot, représentant les société SPTMI, de Me Ravenstein
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402852_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Ravestein, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102129_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravestein
Source officielle8ème chambre
DTA_2104871_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein substituant Me Leturcq, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509497_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Gonzales, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ravestein, substituant Me Michel, représentant la société EPM Connectique, qui conclut aux mêmes fins que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107603_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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