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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502327_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 1er avril 2025, la Commune de SAINT-RAPHAEL, a informé Madame B... de l’attribution d’un logement T4, que cette dernière a refusé, et lui a rappelé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403275_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ressort de l'instruction que le centre Hospitalier intercommunal de Fréjus Saint Raphael a commis plusieurs fautes à l'origine des troubles dont se plaint Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il n’est pas inéquitable de laisser à la commune de Saint-Raphaël la charge de ses frais d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200801_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
que cette expertise est nécessaire ; elle doit permettre d'évaluer les dommages subis ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601405_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Villeneuve-lez-Avignon a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment de self-stockage en R+4 en conteneurs recyclés et panneaux photovoltaïques en toiture sur un terrain situé chemin Raphaël
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101614_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il soutient que : - il a été transporté au centre hospitalier intercommunal (CHI) Fréjus Saint-Raphaël après avoir été victime d'une chute le 26 octobre 2017 ; les examens ont révélé qu'il souffrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2102214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SAS Elite Toys, représentée par la société d'avocats Alerion, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des rappels
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2127843_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
La SCI Raphaelle y a répondu par un mémoire enregistré le 30 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2126511_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
La SCI Raphaelle y a répondu par un mémoire enregistré le 30 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218021_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que, du fait de la décision contestée, elle est privée de l'emploi qui lui était proposé par le centre hospitalier de Saint Raphael dans l'unité
Source officielle3ème chambre
DTA_2002437_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A l'issue de la vérification de la comptabilité de la SA Raphael Michel, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400765_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il convient de rappeler que les faits reprochés concernent une patiente à laquelle il a fallu retirer un pansement retenant un cathéter.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202447_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
E ; - Raphael E, de nationalité malgache, est arrivé à Mayotte en 2016 à l'âge de 9 ans et a été scolarisé dans un établissement français ; il est arrivé à Bordeaux en décembre 2021 et est scolarisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2101166_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A est propriétaire d'une parcelle à Saint-Raphaël, cadastrée BO n°346, qu'il affirme être située au 590, boulevard Théodore Guichard à Le Trayas-Saint-Raphaël.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200141_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A exerce en qualité de professeur d'enseignement artistique de saxophone au conservatoire à rayonnement communal de Saint-Raphaël depuis le mois de novembre 1997.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., adjointe administrative principale, a été recrutée par le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël le 1er février 2008.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403702_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., adjointe administrative principale, a été recrutée par le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël le 1er février 2008.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302143_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B... était aide-soignante titulaire au sein du CHI de Fréjus Saint-Raphaël.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303785_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une lettre du 20 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de procéder au retrait de sa décision du 14 avril 2023. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100019_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le maire de Saint-Raphaël s'est opposé à la déclaration préalable est annulé.
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