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18 résultats pour « Raphael PIETTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300154_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

afin notamment de déterminer les désordres et malfaçons affectant l'ouvrage du complexe scolaire Raphaël Jolivière situé à Pointe-à-Pitre ; 2°) de condamner in solidium le groupement de maîtrise d'œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501443_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

et la société Pierre et Vacances le 28 décembre 2007 ; - à la suite d’un accident de voiture survenu en août 2021, la société Pierre et Vacances a informé le 15 février 2024 la commune de la nécessité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002746_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La commune de Saint-Raphaël a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 5 mai 2020. Ce recours a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302026_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Monsieur Pierre- Bernard Tomasi, conseiller municipal de Saint-Raphaël, représenté par Me Lendom, demande au tribunal, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500403_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison de ses immeubles vacants situés sur le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401110_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

rejoindre son poste situé à l’école Raphaël CIPOLIN à Pointe-à-Pitre sous un délai de huit jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300214_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B et de la SCI 3 rue Grand Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300971_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de ses résidences situées sur le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet, Dominique Chollet et Hakan A, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2126007_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

- la créance est prescrite ; - aucune manœuvre dolosive n'a été commise dès lors que ce n'est que l'examen scientifique, effectué au cours de l'année 1981, qui a permis d'attribuer cette œuvre à Raphaël

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2101189_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Cipolin, Achile René Boisneuf, Rivière Salée et Anacaona situées sur la commune de Pointe-à-Pitre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Saint-Joseph), l’OGEC du collège Saint-Martin de Pontchâteau, l’OGEC de Pornic (collège Notre Dame de Recouvrance), l’OGEC Saint-Jean / Sacré-Cœur (collège du Sacré Cœur) à Pornichet, l’OGEC Saint-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202484_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

titre préventif, un constat de l'état des terrains, et des bâtiments qui y sont implantés, avoisinants les travaux de confortement de parois rocheuses et de parade contre les coulées de terre et de pierres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401292_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rachel Alfonsi, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502414_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

personnalisé (PAP) revu en 2023 et mis à jour le 29 novembre 2024 ; - ses services ont pris la décision en litige au vu d'un PAP validé par une décision du Dr G, médecin scolaire affecté au lycée Pierre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2426145_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Jean-Pierre Ladreyt, président, M. David Cicmen, premier conseiller, M. Raphaël Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, D.

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TA

7ème Chambre

DTA_2013257_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle demande la décharge des rappels de TVA prononcés au titre des deux années vérifiées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...

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