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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête collective et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier et 2 juillet 2025, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique de la Maine (OGEC

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TA

8ème Chambre

DTA_2400397_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Toutefois, en se bornant à produire trois attestations de formation " être acteur au secours catholique- vivre son engagement au cœur du mouvement " suivie le 8 mars 2023, " animer des ateliers pour les

Source officielle