Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202540_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, l'association Rangers de France du Grand Est, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106160_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le Préfet de Bretagne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter demandée pour la reprise de plusieurs parcelles situées à Rannée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404516_20240801
1 août 2024
1 août 2024
d'un ensemble de parcelles agricoles cadastrées section WI nos 6K et 6J et section K nos 58J, 58K, 106 et 107, d'une contenance globale de 19 ha 96 a 30 ca, situées sur le territoire de la commune de Rannée
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306208_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L D au rang 3, Mme K P au rang 4, M. L O au rang 5 et en qualité de suppléants Mme N H au rang 1, M. A J au rang 2 et Mme E G au rang 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2303422_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Aux termes de l'article L. 121-9 du même code : " L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000962_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société Rangers sécurité demande au tribunal d'annuler cette dernière décision.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M I au rang 2 et Mme H F au rang 3 et en qualité de suppléants Mme J L au rang 2, M. A E au rang 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
G... en rang de priorité 7.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306200_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
P W, sont proclamés élus en qualité de suppléants Mme I S au rang 1, M. B M au rang 2, Mme V F au rang 3 et M. U E au rang 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2300828_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu’aucun autre candidat ne relève d’un rang supérieur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913146_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rang de priorité. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005888_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B, à qui l'autorisation d'exploiter l'alpage en cause a été accordée, ne relevait pas du rang de priorité 1 ; - sa propre demande aurait dû être classée en rang de priorité 1 et non 3, dès lors que la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001990_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du rang de priorité 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405407_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
souhaité (rang 4), élève dont le domicile est situé en limite du secteur et proche de l’établissement souhaité (rang 5), élève devant suivre un parcours scolaire particulier (rang 6), autre motif ou convenance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000385_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
limite de 90 ha/UMO après reprise () / en cas de demandes dans un même rang de priorité, l'autorité administrative délivre plusieurs autorisations, sauf si dans ce rang de priorité, les critères fixés
Source officielle7ème chambre
DTA_2208475_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
. / (…) Rang 2 / installation (en individuel ou dans une société) dans la limite de 60 ha par UMO après reprise ; / (…) Rang 3 : / Installation au-delà du seuil de 60 ha/UMO après reprise et en deçà du
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405088_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la société CDC Habitat Social l’a classé au rang 2 pour l’attribution d’un logement social dans la commune de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201633_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, d'une part et d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a retenu l'offre de la société HBG en qualité d'attributaire de premier rang. 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2300284_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Marti, président, - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303882_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D... ne relève pas du rang de priorité « n° 2-1 » ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il relève, en sa qualité de jeune agriculteur, de ce rang de priorité.
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