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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304054_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, l'association Argoat Randos Motorisées et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000845_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Sur la responsabilité de la société Randja : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002355_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la société Randox Laboratories Ltd déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002313_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la société Randox Laboratories Ltd déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304062_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, la SAS Cocorico Rando, représentée par Me Gravé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500400_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la société Rando Aqua Réunion SARL doit être regardée comme demandant l’annulation de la procédure de sélection des candidats

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300972_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme Rande, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203140_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les conclusions présentées à ce titre par la société Dresser Rand doivent dès lors être rejetées. D E C I D E : Article 1er: La requête de la société Dresser Rand est rejetée.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203141_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocat de la société Dresser Rand Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304063_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, la SAS Cocorico Rando, représentée par Me Gravé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304064_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, la SAS Cocorico Rando, représentée par Me Gravé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304065_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, la SAS Cocorico Rando, représentée par Me Gravé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103875_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, la société Dresser Rand, représentée par la SCP August Debouzy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203137_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Article 2 : L'Etat versera à la société Dresser Rand une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203138_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocate de la société Dresser Rand ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203139_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocate de la société Dresser Rand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203142_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Article 2 : L'Etat versera à la société Dresser Rand une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203143_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Article 2 : L'Etat versera à la société Dresser Rand une somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203144_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocate de la société Dresser Rand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104004_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les SELARL Pharmacie Favier et Pharmacie Randanne ne sont pas fondés.

Source officielle

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