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2 résultats pour « Ramahandriarivelo »

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404028_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la société APAVE SUDEUROPE SAS, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Ramahandriarivelo-Dubois, demande

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202658_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, l'OPH Hérault Logement, représenté par la SCP Ramahandriarivelo Dubois, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre

Source officielle