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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101836_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

TP ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bélesta et de la société Raynaud TP la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203441_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse et administrative antérieures : Par la requête n°2102646 enregistrée les 28 septembre 2021 Mme A B, représentée par Me OTT RAYNAUD, a demandé au juge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100022_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la commune de Meung-sur-Loire, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401694_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024 à 12h 16, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103639_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le centre hospitalier régional d'Orléans, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102565_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la communauté de communes Fercher Pays Florentais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301110_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301064_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000744_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 3 : La société Gonzalez-Raynaud est condamnée à garantir la société ERG, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301484_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

C, la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée " Raynaud I H C ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302196_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B représenté par la Selarl Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Moulins à lui payer la somme de 668 euros correspondant au remboursement du portail ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303608_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la société d'économie mixte Résidences de l'Orléanais, représentée par Me Rainaud, demande à la juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301111_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205303_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

les 23 décembre 2022 et 4 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et Mmes C A, Marie-Ange Rainaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400525_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération, matérialisée par le relevé de note du 1er décembre 2023, par laquelle le jury de l'institut d'études judiciaires Pierre Raynaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203720_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B A et Mme C D, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Lyon a accordé un permis de construire à la SCI RS 23 et la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103572_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le président

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005633_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

E A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°0213-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004319_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2021, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000289_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2020 et 11 avril 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Rainaud, demande au

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BRIE, Hélène, Cécile, RAINAUD

SIREN 108181116Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

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GROUPE RAINAUD

SIREN 752027490Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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GROUPE RAINAUD

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RAINAUD NICOLAS SARL

SIREN 502683303Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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RAINAUD, Marc Fernand François

SIREN 750297780Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

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