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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2326031_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429971_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, M. B indique se désister de sa requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419074_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431016_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2414956_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Mme B a produit une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421023_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2215036_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2215053_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426659_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429880_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429885_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2313662_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214993_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517608_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Raimbault ; - et les observations de Me Faugeras, du cabinet Tomasi, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407718_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2424090_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517571_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425728_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2428490_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431208_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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