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4 résultats pour « Rachid HASSAÏNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204377_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A C, représentés par Me Rachid Hassaïne, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle un psychiatre du groupe hospitalier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108111_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Alexandre Therre, - les observations de Me Hassan, avocat du syndicat mixte d'assainissement de la Seille aval. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101853_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Le contrôle du raccordement est notamment réalisé pour tout nouveau raccordement d'un immeuble au réseau public de collecte des eaux usées conformément au premier alinéa de l'article L. 1331-1 du même

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200284_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

du motu au réseau d'eau potable de l'île principale, ne peuvent être acceptées en l'état par la DIREN et la direction de la construction et de l'aménagement, dès lors qu'elles ont été proposées au hasard

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

HASSAINE, Rachid

SIREN 898129028Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2026

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Créations

HASSAINE, Rachid

SIREN 898129028Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

12/01/2025

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Radiations

HASSAINE, Rachid

SIREN 898129028Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

25/01/2022

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Créations

HASSAINE, Rachid

SIREN 898129028GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

15/04/2021

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