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10 résultats pour « Rachel Saada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2106504_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon, représentée

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TA

2ème chambre

DTA_2300265_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, signé N.

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TA

2ème chambre

DTA_2201259_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200964_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère chambre

DTA_2304740_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rachid Rahmouni, représenté par Me Wedrychowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir lui a infligé un blâme

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TA

6ème Chambre

DTA_2005527_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En outre, la SAS Ad'Auxi emploie plus de 10 salariés et il ne ressort pas des dispositions précitées de l'article D. 312-176-8 que seuls les salariés à temps plein doivent être comptabilisés.

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TA

1ère chambre

DTA_2100950_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de l'ensemble du processus de production d'un établissement existant ou b) toute acquisition d'actifs appartenant à un établissement qui a fermé, ou aurait fermé sans cette acquisition, et qui est racheté

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TA

1ère chambre

DTA_2100951_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de l'ensemble du processus de production d'un établissement existant ou b) toute acquisition d'actifs appartenant à un établissement qui a fermé, ou aurait fermé sans cette acquisition, et qui est racheté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200549_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

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TA

8ème chambre

DTA_2501278_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par suite, à supposer qu'il ait entendu soutenir qu'il peut prétendre à la délivrance de plein droit d'un titre de séjour en qualité de salarié, un tel moyen ne peut qu'être écarté. 4.

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