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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 ème Chambre
DTA_2104174_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B soutient que son chiot ne constituait pas un risque sanitaire puisqu'il ne présentait aucun symptôme de la rage et qu'un seul cas de rage avait été déclaré en 2021 en Allemagne, le premier depuis 2004
Source officielle7ème chambre
DTA_2309364_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
période dont la durée est définie par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, d'un département officiellement déclaré infecté de rage, ou d'un pays atteint d'enzootie rabique. » (…) ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2310267_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires de Mme Rabbe doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311419_20230807
7 août 2023
7 août 2023
seulement en recherche d'emploi ; - la morsure est intervenue à l'issue d'un conflit de voisinage ; - il s'engage en cas de suspension à faire le nécessaire pour son chien : muselière, laisse, tests de rage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410887_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, représenté par Me Rabbé, entend se désister de ses demandes aux fins d'injonction, mais maintient sa demande au titre des frais d'instance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
par laquelle le conseil municipal de Lavernose-Lacasse a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune en tant qu'elle prévoit l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUX0 de Pujeau-Rabe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209907_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A est propriétaire d'un chien né le 21 novembre 2021 de race Staffordshire Terrier Américain. Le 7 juillet 2022, le maire de la commune de Landrecies a adressé un courrier à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201691_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle soutient que : - étant donné que son chien n'a mordu aucun humain et que le département de Lot-et-Garonne est exempt de rage, il ne peut être considéré comme " mordeur ou griffeur selon l'article
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2300610_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Rabbé, demande au tribunal : d’annuler le certificat de suspension de sa pension civile de retraite pour les années 2017 à 2021 établi par la direction générale des finances
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400200_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage ; - l'arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203528_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Rabbé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205195_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du 14 novembre 2021 en vue de son approbation pour produire dans cette race.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105955_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Rabier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Douchy-les-Mines a considéré ses deux chiens comme abandonnés suite à saisie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309092_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Roche-de-Rame au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500232_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il convient également de donner acte à la commune de Rannée de son désistement de ses conclusions au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310410_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2025, de certaines rames VAL206a : 13.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106170_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A exerce l'activité d'élevage de chats de race " Scottish Highland ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205002_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les secteurs de landes rases sont repérés et protégés au titre des éléments du paysage définis à l’article L. 123-1-5 -7° du code de l’urbanisme et non en EBC.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309293_20230823
23 août 2023
23 août 2023
par une fédération nationale agréée, ouverte notamment aux associations spécialisées par race. / L'association spécialisée la plus représentative pour chaque race ou groupe de races, sous réserve qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502810_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Rabbé, demande au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux métropole à lui payer la somme de 22.000 euros au titre des préjudices qu’elle a subis ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 1 sur 223
RABBE, Sandrine Josiane Joëlle, CAZENAVE
23/01/2026
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RABBER91
11/12/2025
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RABBE, Matthieu, Sacha, Lucien
12/08/2025
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RABBE, Thibault
29/06/2025
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RABBÉ, Mickael Jacques Raymond
08/04/2025
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