Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102558_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C D et Mme A B, représentée par la SELARL Davy-Rabaey-Bot en la personne de Me Rabaey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Cherbourg-en-Cotentin a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005858_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
, qui s'élève à 5 390 euros, à l'exception du surcoût que représente la pose d'une rambarde " à l'anglaise " par rapport à celui d'une rambarde " à la française ", qu'ils estiment à 810 euros arrondi à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006621_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
et a conçu la longrine, la société Fayat Bâtiment, qui a mal exécuté la longrine, et la société Serfi, qui a fourni et posé la rambarde dont elle a accepté le support.
Source officielleChambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La mission de déconstruction et reconstruction des rambardes de protection a été confiée à la SARL 3D structures.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211289_20230831
31 août 2023
31 août 2023
par Me Meschin, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant sa propriété sise à Rablay-sur-Layon
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300278_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B demande au tribunal : - de rabattre l'ordonnance n°2300016 du 15 mai 2023 donnant acte de son désistement ; - de lui octroyer la somme de 500 001 F CFP au titre de l'article L.761-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102981_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que : - le lien de causalité n'est pas établi ; - elle justifie d'un entretien normal de la rambarde et n'avait été informée d'aucune défectuosité ; - cette simple rambarde destinée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001123_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
n° DP 00606919E0247 qu'elle a déposée le 19 août 2019 en vue de la réalisation de travaux de régularisation, de rénovation, de renforcement, de modification d'ouvertures, de création de piliers et rambarde
Source officielleChambre 3
DTA_2201903_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A était en faction et ont constaté qu'un détenu, debout sur une rambarde, tentait de communiquer avec un détenu situé à un autre étage.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2207517_20250211
11 février 2025
11 février 2025
soutient que : - la responsabilité sans faute de la région Hauts-de-France est engagée en raison du dysfonctionnement du portail du lycée Turgot à Roubaix, où il travaille, qui s'est brutalement rabattu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406731_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., le préfet des Bouches-du-Rhône s’est fondé sur la non-conformité du logement du requérant au motif que celui-ci n’avait pas de rambarde de protection dans les escaliers permettant d’y accéder, ainsi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304748_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
moment de l'accident de l'intéressée le département avait entamé " une campagne de mise en protection de [ses] agents sur lesdits ouvrages en sécurisant les dénivelés par du grillage qui part de la rambarde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003514_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
°) d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle la responsable de la Cité des associations a refusé le renouvellement de son adhésion ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de " rabattre
Source officielle6ème chambre
DTA_2003677_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
son travail, lesquels reproches sont diffusés à une dizaine de personnes, la discréditant ainsi à tort en public sur ses compétences et qualités professionnelles, et en ce qu'elle est constamment rabaissée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106206_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le 25 avril 2021, Mme A a chuté sur la Promenade des Flots Bleus à Saint-Laurent du Var en trébuchant sur une cordelette attachée à une rambarde.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304105_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me Rabassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/788 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a prononcé à son encontre la sanction
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501834_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Saint-Priest-sous-Aixe au cours de l’année 2024-2025 ; - le 17 décembre 2024, aux alentours de 10h45 et alors qu’il se trouvait en récréation, B... a chuté dans une pente, son doigt s’est bloqué dans une rambarde
Source officielle2ème chambre
DTA_2100244_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
chasser sur le territoire de la commune, hormis les chasseurs y habitant ; 2°) d'enjoindre au maire de Sauvignac de procéder à l'enlèvement de tout dispositif restreignant l'accès au lieu-dit Le Ramart
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404714_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, ressortissant mauricien, né le 31 mai 1999 à Petit Raffray (Iles Maurice), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence
Source officielle8ème chambre
DTA_2304264_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
publiquement des élus tout en exerçant des pressions sur certains agents pour qu'ils entrent en opposition avec l'équipe municipale, manquant à son devoir de réserve et de dignité et a humilié et rabaissé
Source officiellePage 1 sur 13