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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2404202_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le lotissement projeté est situé sur les zones " bleue naturelle " et " rouge naturelle " du PPRI.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400435_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., le maire de Nice a considéré que l’accès au projet depuis la Route de Canta Galet se ferait grâce à une voie privée existante sur une longueur de 70 mètres située en zone rouge du PPRIF , ledit plan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309744_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2023 et 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc du vieux logis, sis 56 route du Mont Verdun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405007_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le projet en litige est desservi par le chemin du stade, voie publique existante qui débouche sur la route départementale de Gallargues à environ 80 mètres à l’est de l’entrée du lotissement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100530_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Santoni, substituant Me Peres, avocat de la commune de Biguglia.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2202096_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la commune des Rousses, représentée par DSC avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105060_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès
Source officielle1ère chambre
DTA_2200767_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Albertini, substituant Me Finalteri, avocat des requérants, ainsi que celles
Source officielle1ère chambre
DTA_2201359_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et artisanales sur un terrain sis route de Sète, La Lauze Est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207358_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, de Me Perrier, avocat de la commune de Vaujany, de Me Quenard, avocat de la SCI Nala et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207832_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En dernier lieu, les requérants soutiennent qu'il y a une contradiction entre la pièce A1 du plan PC 27, un plan matérialisant deux biens à démolir, et la pièce A2 du plan PC 27 consistant en une photographie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600882_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305174_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet de lotissement permette l'implantation de constructions dont la compatibilité avec la destination de la zone 1AUe ne pourra être ultérieurement assurée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305846_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la RD56c, que depuis 2022 la position de la direction des routes n'a pas varié et l'accès au RD6 par un raccordement au rond-point Favary est interdit, que l'accès du lotissement par la RD6 est en tout
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400706_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101706_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du maire de Toulon du 28 mai 2020, régulièrement publié au recueil, affiché et transmis au contrôle de légalité, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102767_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Forgeois, avocat de M. et Mmes H ; - les observations de Me Baysan, avocat des société 3F Notre Logis et Projectim Habitat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202585_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 1er avril 2022, la société La Caravelle a déposé une demande de certificat d'urbanisme pré-opérationnel pour la réalisation d'un lotissement de sept parcelles, lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204722_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneau, substituant Me Plateaux, avocate de la commune des Sables-d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307651_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il vise à réaliser un lotissement en 3 lots destinés à la construction de maisons individuelles.
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