Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500144_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B C représenté par Me Ben Slamia demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
; la société Razel-Bec devra procéder, à ses frais, à la remise en tension des tirants ; - les sociétés Razel-Bec, GTM Sud-Ouest TP GC, Cazals TP, ISL ingénierie et Cabinet Arragon doivent être condamnées
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902377_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B D, représenté par Me Ravier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a délivré un permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203317_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Prévention des Risques Naturels Prévisibles de Mouvements de Terrain de la commune de Roquebrune Cap Martin ; - il prend insuffisamment en compte le risque de mouvement de terrain (en zone rouge) et de ravinement
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400434_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
terrain et traversée par un axe d'aléa fort inondation. ", qu'une zone de résurgence est observée dans le remblai un peu plus en amont et qu'au niveau de la zone érodée, il est observé des traces de ravinement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006675_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'accès débouche sur une aire de parking en enrobé à l'extrémité de la route de Bens, au niveau de la croisée de plusieurs chemins communaux et sur une aire de retournement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001910_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
rapporteure publique ; - les observations de Me Paloux, représentant le syndicat requérant ; - les observations de Mme B, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - et les observations de Me Bessis-Osty
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301990_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Me Bessis-Osty, pour la commune de Sospel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 19 janvier 2024, la société RSA Luxembourg SA, représentée par Me Ravit : 1°) à titre principal, conclut à sa mise hors de cause ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300252_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 19 janvier 2024, la société RSA Luxembourg SA, représentée par Me Ravit : 1°) à titre principal, conclut à sa mise hors de cause ;
Source officielle