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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301836_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Un arrêté du 16 janvier 2023 a attribué à Mme D une pension comportant une rente viagère d'invalidité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407347_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Football Club (Rennes FC), en tant qu'il interdit la présence de tout supporter rennais dans un périmètre édicté autour du stade ; 2°) d'ordonner toute mesure de nature à préserver les libertés fondamentales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301637_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Rennes doit être condamnée à verser à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201602_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un jugement du 30 mars 2006 devenu définitif, le tribunal administratif de Rennes a déclaré le CHU de Rennes responsable des conséquences dommageables de cette anoxie périnatale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304263_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur le principe de la responsabilité de la commune de Rennes : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100503_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Cadrajuris, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes à lui verser la somme de 2 430,63 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102875_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le 21 décembre 2020, le Centre hospitalier Guillaume Régnier, de Rennes, a sollicité la restitution partielle de la taxe sur les salaires qu'il avait acquittée au titre des années 2017 à 2019, au motif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100750_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu : - le rapport d'expertise remis le 5 septembre 2023 ; - l'ordonnance du 5 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal a accordé au docteur M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504956_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A et à la mise à jour de son compte ANEF et qu'il lui a remis sa carte de séjour le 7 juillet 2025. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603214_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
et au centre hospitalier Guillaume Régnier de lui communiquer l’intégralité de ses dossiers médicaux dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304318_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
football club ; 2°) d'enjoindre au Stade rennais football club de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre des dispositions de la loi sur l'eau ; 3°) de mettre à la charge du Stade rennais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304304_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, ainsi que la décision explicite prise sur le recours gracieux adressé à la ville de Rennes le 19 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge du Stade Rennais Football Club ainsi que de la ville de Rennes
Source officielleMSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2402232_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de condamner le centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes à verser à Mme A... une somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402037_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B est actuellement à la rue, souligne que le caractère probant des documents d'état-civil produits par le requérant n'est pas remis en cause, que le département a méconnu plusieurs libertés fondamentales
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304302_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
; 2°) de mettre à la charge du Stade Rennais Football Club ainsi que de la ville de Rennes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501085_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Des pièces, produites par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, ont été enregistrées le 4 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600447_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier régional universitaire de Rennes et au centre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204396_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
et le Stade rennais football club ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 27 juin 2022 du conseil municipal de la commune de Rennes décidant l'acquisition de terrains au lieudits La
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501084_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de Rennes a rejeté son recours gracieux du 21 novembre 2024 portant exclusion définitive de l'établissement ; 2°) d’enjoindre à la directrice de l’IFSI du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106804_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
demande de révision est fondée sur une erreur matérielle dans son calcul à la suite jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 mars 2021 n° 1803011 lui reconnaissant le droit à une prime de rendement
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