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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2126811_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un arrêté n° 2019-535 et une décision n° 2019-0535 des questeurs du 29 mai 2019, l'examen de l'élévation de classe de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407920_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La SARL Graal Quest adresse au tribunal ses observations en réponse destinées à l'autorité administrative qui a pris la décision contestée et tendant au réexamen de sa demande.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407704_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marthinet, rapporteur public, - et les observations de Me Bodereau, représentant la société Monkey Quest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2018916_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté des Questeurs du 30 septembre 2020 en tant qu'il le classe au 8ème échelon de la grille des administrateurs et la décision du 4 novembre 2020 par laquelle
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2200436_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le comité d'avancement de l'Assemblée Nationale a rejeté sa réclamation ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 du président et des questeurs
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2119149_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Mes Bouillot et Lastelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-186 du 30 juin 2021 par lequel le président du Sénat et les questeurs ont prolongé à compter du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416802_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-157 du 13 février 2024 des questeurs du Sénat reportant l'examen de son élévation de classe au 1er mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100744_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Allene Ondo, représentant Mme A et de Mme C, représentant la métropole Toulouse métropole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100967_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000814_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières, substituant Me Magrini, représentant la communauté de communes Couserans-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304334_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Quessette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402255_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’accès à l’étang en cause est, à compter du 1er janvier 2024, soumis au paiement d’une somme ou à l’adhésion à l’association Les amis de l’étang de Quessy.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302495_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Quessette, - le requérant n'étant ni présent ni représenté, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106319_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104330_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Laspalles, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300103_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304460_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Quessette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205405_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Quessette, rapporteur, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508964_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Quessette, juge des référés ; - les observations de Me Crinquette, substituant Me Muntlak, représentant M.
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