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DÉCISION / ECLI

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TA

7ème Chambre

DTA_2006968_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le 28 juillet 2020, elle a fait l'objet d'un audit de surveillance par la société Qualianor certification.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006969_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

une requête enregistrée le 16 novembre 2020, la SARL Formation insertion, représentée par la SELARL Némésis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle la société Qualianor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500792_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Quaglia, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

affectent l'espace aquatique municipal à Auron et ses incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Saint Etienne de Tinée, des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Etienne de Tinée et des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD. Sur les dépens : 3 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Etienne de Tinée, des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201230_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

TRIQUENOT, GIRUS, EUROP'TP, DUMEZ COTE D'AZUR, DIFRAL, CARRILLO, DHP, QUAGLIA, NAVIC, SERVICOM EUROPE, FABYO ASCENSEURS par son liquidateur, GUIBAN, EUROP'ELEC et STAS DOYER HYDROTHERAPIE.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200842_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

- le motif tiré de ce que son équipement ne serait pas adapté est fondé sur une appréciation obsolète des faits dès lors que le centre a fait l'objet d'une certification de la part de l'organisme QUALIANOR

Source officielle