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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2008670_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Prador demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203999_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par l’ASL Prado Rivage doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202277_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, Louis Rège et Prado Sud avant et après l'exécution des travaux concernant l'extension du tramway.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305135_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société SAS SC et à son représentant légal, de libérer le local situé parc Balnéaire du Prado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101599_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le désistement de la société Pharmacie Prado Mermoz étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310974_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La requête présentée par la société Librairie Prado Paradis ne contient pas l'énoncé des conclusions soumises au tribunal.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la pharmacie Prado Mermoz ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501883_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La requête a été communiquée à l'association Prado Bourgogne, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
administrative : 1°) d'enjoindre à la société DIDA représentée par Maître Jean-Charles HIDOUX, liquidateur judiciaire, de libérer les emplacements n°2 et 3 situés dans la station de métro Rond-Point du Prado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407929_20240820
20 août 2024
20 août 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société SAS SC, de la dépendance du domaine public maritime de l'Etat, qu'elle occupe parc balnéaire du Prado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408001_20240820
20 août 2024
20 août 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société SAS SC, de la dépendance du domaine public maritime de l'Etat, qu'elle occupe parc balnéaire du Prado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507491_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, de la dépendance du domaine public maritime de l'Etat, qu'elle occupe sur le parc balnéaire du Prado, plage des sablines à Marseille (13008), dans le délai de 10 jours à compter de la notification de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2120931_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/21-0071 du 29 juillet
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2501507_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l’eau ; les annexes à la convention de délégation du service public de l’assainissement ; les annexes au contrat de concession de travaux pour l’exploitation de la station d’épuration du Grand Prado
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2501508_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l’eau ; les annexes à la convention de délégation du service public de l’assainissement ; les annexes au contrat de concession de travaux pour l’exploitation de la station d’épuration du Grand Prado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301221_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Dumont-Scognamiglio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° T2300138 du 10 janvier 2023 du maire de Marseille réglementant temporairement la circulation et le stationnement allée latérale paire du Prado
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310372_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C A, relative aux conséquences des travaux réalisés par le cabinet d'études 2CEL, mandaté par la société Nexity ainsi que le Prado Education au Domaine de la Source à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209573_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Article 2 : M. et Mme A... verseront la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à la société Prado 2.0.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403862_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Article 2 : M. et Mme A... verseront la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à la société Prado 2.0.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312078_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
D..., de Me Molland, représentant de la SAS Prado 2.0 et de Mme B..., représentante de la commune de Marseille.
Source officiellePage 1 sur 32
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