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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2218022_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Dans ces conditions, le requérant ne peut se prévaloir d'aucun droit au maintien sur le territoire français. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109592_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B n'est pas fondé à se prévaloir à l'encontre de la société SNCF Réseau des énonciations figurant au point 7 des motifs de l'arrêt du 26 mars 2021. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300851_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 6 avril 2022, Mme A a déposé une demande de titre de séjour en se prévalant de sa vie privée et familiale.
Source officielle5ème chambre
DTA_2010181_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
service à compter du 11 janvier 2017 ainsi que de l'accident de service dont elle a été victime le 6 novembre 2018 et réservé l'indemnisation des autres postes de préjudice dont les requérants se prévalent
Source officielle3ème chambre
DTA_2300757_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Il incombe à toute personne se prévalant de la qualité d’apatride d’apporter la preuve qu’en dépit des démarches répétées et assidues, le ou les Etats de la nationalité desquels elle se prévaut ont refusé
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909674_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En l'espèce, le fait générateur de la créance dont se prévaut M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909151_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En l'espèce, le fait générateur de la créance dont se prévaut M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110155_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D se prévaut d'une durée de séjour en France de cinq ans ainsi que de son mariage et de sa vie commune avec une ressortissante française.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508475_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des dispositions de l’article R. 778-2 du code de justice administrative, invité les requérants à régulariser leur requête par la production de la décision de la commission de médiation dont ils se prévalent
Source officielle7ème chambre
DTA_2104817_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il incombe à toute personne se prévalant de cette qualité d'apporter la preuve qu'en dépit de démarches répétées et assidues, l'Etat de la nationalité duquel elle se prévaut a refusé de donner suite à
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2101147_20230215
15 février 2023
15 février 2023
entend ainsi se prévaloir.
Source officielleChambre 2
DTA_2400257_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En conséquence, les pièces dont il se prévaut, et notamment le passeport qu'il produit, sont dépourvus de toute force probante et ne permettent pas d'établir, ainsi que l'a retenu le préfet, son état civil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009224_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A cet égard, les requérants peuvent se prévaloir d'inexécutions d'obligations contractuelles qui, par leur gravité, compromettent manifestement l'intérêt général.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203232_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
dispositions du code du travail et celles du code des transports qui sont applicables aux entreprises établies à Monaco détachant des salariés en France ; - la société requérante n'est pas fondée à se prévaloir
Source officielle2ème chambre
DTA_2202286_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que : - elle se prévaut du droit à l'erreur de bonne foi prévu par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, dès lors qu'une aide de près de 10 000 euros lui est refusée en raison de l'absence
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201341_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Si la requérante se prévaut d'une erreur manifeste d'appréciation, elle n'assortit pas ce moyen de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleChambre 1
DTA_2100306_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il incombe à toute personne se prévalant de la qualité d'apatride d'apporter la preuve qu'en dépit de démarches répétées et assidues, l'Etat de la nationalité duquel elle devrait pouvoir se prévaloir a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205053_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle soutient que la créance dont elle se prévaut n'est pas sérieusement contestable dans son principe comme dans son montant ; en effet, elle est fondée à se prévaloir du solde du décompte général de
Source officielleChambre 3
DTA_2001789_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
il se prévaut a refusé de donner suite à ses démarches. 3.
Source officielleChambre 3
DTA_2001791_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
il se prévaut a refusé de donner suite à ses démarches. 3.
Source officiellePage 1 sur 8678
PREVALET, Robert, Albert, Francois
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/07/2026
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PREVALET GERALD
02/07/2026
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PRÉVALET, Juliette, Marie, Charlotte
06/05/2026
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ALAIN PREVALET GEOMETRE
31/03/2026
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PREVALET FACADES
15/03/2026
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