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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2202185_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A I F, représentés par Me Pouvreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2ème chambre
DTA_2001577_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'évaluation environnementale mentionne que le secteur concerné par le projet de golf des Pommereaux comprend une zone humide.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500689_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La requête de la SCI du moulin de Pouteau a été communiquée à la commune de Beaugency pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401795_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le désistement d'instance de la SCEA Huitres Pouneau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213048_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Pouvreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision préfectorale
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2120858_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, représenté par Me Pouvreau a produit des observations en réponse à un moyen d'ordre public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200069_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a ordonné de procéder sans délai à la destruction de céleris et poireaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502263_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Poitreau, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin, représentant Mme B... ; - et les observations de Mme B..., assistée de Mme A... par téléphone, interprète en langue anglaise.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500433_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Poitreau, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301938_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Poitreau, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502122_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Poitreau, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour M. A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par une décision du 27 mars 2023, cette autorité a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté par la SCI La Grange Poujeau.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502607_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309964_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 2 allée des Pommereaux à Champagne-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100001_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502409_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Poitreau, premier conseiller, en application de l’article L. 511-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301752_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Cécilia Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100569_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402081_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C B de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé à 1 allée des Pommereaux à Champagne-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201217_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représentés par Me Pouvreau, demandent au tribunal : 1) de condamner la commune de Combloux au paiement d'une somme de 20.000 euros au titre du préjudice moral, 2) de condamner la commune de Combloux
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