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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1901417_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août 2019, le 30 octobre 2019, le 29 janvier 2020, le 22 avril 2021 et le 29 septembre 2022, la société Pouquet, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501343_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Henri Frugier à leur verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501344_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés provision sur le fondement de l'article R. 541

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000940_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

mémoires enregistrés les 20 juillet 2020, 11 juin 2021 et 9 novembre 2022, la commune de Bonnac-la-Côte, représentée par Me Soltner, demande au tribunal : 1°) de condamner " solidairement " la SARL Pouquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502326_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 26 novembre, 12 décembre et 13 décembre 2025, la SCI Holding Eglantines, la SCI Le Ravin et la SARL Pouquet BTP, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306650_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Les autres moyens invoqués par la SCI Roland Porquet tels qu'analysés ci-dessus, n'apparaissent pas davantage propres à créer un tel doute.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529757_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le championnat D1 ; le repositionnement de l’équipe U16 (2) du Paris Pouchet XVII CS en championnat D2, à la place laissée vacante ; la reconnaissance du Paris Pouchet XVII CS comme champion sportif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532574_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

le championnat D1 ; le repositionnement de l’équipe U16 (2) du Paris Pouchet XVII CS en championnat D2, à la place laissée vacante ; la reconnaissance du Paris Pouchet XVII CS comme champion sportif

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105944_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En ce qui concerne la demande de communication des autorisations ou refus délivrés sur le fondement du code de l'urbanisme et relatifs aux parcelles situées le long de la rue de la Croix Poquet : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524687_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

au CS Pouchet Paris XVII par pénalités, ce qui au demeurant était favorable à l'association requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524688_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, l'association Paris Pouchet XVII CS, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2203613_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 février, 19 août et 29 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 55-57 rue Pouchet à Paris (75017) représenté par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306037_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Article 2 : La commune du Pouget versera à Mme C... la somme globale de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402922_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une décision et une délibération des 24 et 27 septembre 2016, la commune du Pouget a décidé de résilier la convention pour motif d’intérêt général.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203374_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 24 septembre 2022, la société Poulet et Moi a transmis au tribunal la copie d'une lettre qu'elle a adressée à la DRFIP brigade départementale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601595_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2601596 enregistrée le 23 janvier 2026, par laquelle la SARL SD Poulet demande l’annulation de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504658_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

obtenue le 25 décembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Pouget au bénéfice de la commune de Pouzols une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200513_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Pour autant, et quelle que soit l'issue de ces procédures contentieuses à laquelle la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet est partie, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219019_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Poulet ", située au 24-28 rue Poulet à Paris (18ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103294_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, de Me Taillet, représentant la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet et de Me Hipeau, représentant la SNC Foncier Conseil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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