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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105119_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B se désiste après avoir obtenu satisfaction sur sa demande, et sous réserve que Me Portes-Faurens, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405115_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 30 juillet 2024 par le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201857_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la Sas Ofap, représentée par la Selasu Faurens Avocat, agissant par Me Porte-Faurens, demande au juge des référés statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204932_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Portes Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406567_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le tribunal administratif a rejeté la requête comme portée devant un ordre de juridiction incompétent. La décision est notifiée à la requérante.
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DTA_2201642_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2022 et 16 février 2024, Mme A C, représentée par Me Porte Faurens, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103804_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2021 et les 2 et 3 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306826_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler 3 arrêtés du 27 septembre 2023 de la région
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201862_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) OFAP, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2100600_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Coutier, rapporteur public, - et les observations de Me Lefaire, représentant l'institut Camille Miret, gestionnaire du centre hospitalier spécialisé Jean-Pierre Falret.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502297_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société Les Ateliers de Chanteloube s'est portée candidate à l'attribution de ce marché.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203454_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le silence du centre hospitalier de Jean-Pierre Falret a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307660_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet en date du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504117_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Porte-Faurens, avocate, demande au juge des référés d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer l’imputabilité des soins reçus à l’accident de service dont il a été victime
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501758_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Annabelle Porte-Faurens, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Avignon
Source officielle2ème chambre
DTA_2300707_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 et un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle3ème chambre
DTA_2102498_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mai 2021, 10 novembre 2022 et 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202260_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C D et Mme B E, représentés par Me Porte-Faurens, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la lettre du 22 mars 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de
Source officielle1ère chambre
DTA_2204506_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; - est entaché d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit quant à l'atteinte portée au site.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500493_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme E B née A représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article
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