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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203308_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représentés par Me Ponce-Cheinett, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la Commune de Saint-Gervais à leur verser une somme de 27 000 euros TTC, assortie
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, Me Ponce-Cheinet, représentant la société Faustine B et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206218_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La société Chemi'nette exerce une activité d'entreprise de travaux de couverture.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007668_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par arrêté du 22 septembre 2016, le maire de Milly-la-Forêt a accordé à la SCCV du Chenet un permis de construire un ensemble commercial.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502887_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Pont-de-Chéruy, représentée par Me Heinrich, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204595_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle reste assujettie au titre de l'année 2020 à raison de seize locaux situés sur la commune de Pont-de-Claix
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300664_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle reste assujettie au titre de l'année 2020 à raison de seize locaux situés sur la commune de Pont-de-Claix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207630_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la commune de la Mure, représentée par Me Chesney, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 2 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004733_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
S'agissant du secteur des Chenets : 24.
Source officielle8e chambre
DTA_2300469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
E... pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section 2 parcelles n° 227 et n° 167 situé rue des Chenets, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300228_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Arrivée au niveau du pont " des trois fûts ", qui est en bois, elle s'est engagée sur les bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208729_20230801
1 août 2023
1 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat CGT des cheminots de Nantes actifs et retraités.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401008_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Luissier Bordeau Chesnel, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301120_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le CMN Chénieux a produit des mémoires le 2 juillet et 7 juillet 2025 qui ont été enregistrés sans être communiqués.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301121_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le CMN Chénieux a produit des mémoires le 2 juillet et 7 juillet 2025 qui ont été enregistrés sans être communiqués.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation rue des Cheminots ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319463_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la mutuelle générale des cheminots représentée par Me Giard-Tezenas du Montcel et Me Doguet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208288_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Chaignet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2206681_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ce terrain déjà bâti est doté d'un premier accès à la voie, situé ruelle du Cheminet côté rue de la Lombardie.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122087_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire du 9 septembre 2022, la Mutuelle générale des cheminots a fait valoir ses observations. Vu les autres pièces des dossiers.
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