Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003816_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
) et un potentiel opérationnel de nuit (PON) (cf. annexe 2). / L'effectif de permanence ordinaire comprend des sapeurs-pompiers en garde postée, en astreinte ou alertables. / Conformément aux dispositions
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2302334_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association MAM " Pom d'Api " doit être rejetée. DECIDE : Article 1er : La requête de l'association MAM " Pom d'Api " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302677_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, la SCEA Les Œufs de Pom déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300186_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, la SCEA Les Œufs de Pom déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304954_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à l’association la Pommerie une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304955_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à l’association la Pommerie une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par Poher Communauté doivent, dès lors, être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de Poher Communauté est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par la présente requête, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vergers de la Motte, qui exploite un verger de pommes de 26,5 hectares, comprenant 26 600 pommiers, labellisé en agriculture biologique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304953_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à l’association la Pommerie une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315187_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Pom-Tom est rejetée.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202789_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B est propriétaire d'un immeuble comprenant des appartements et locaux commerciaux sis aux 2 et 2 bis place du Corps Franc Pommiès à Juillan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206747_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’indemnisation de la société Pom Roussillon doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305189_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, d’une part, si la société requérante, contrairement à ce qu’indique l’administration fiscale, établit les liens qui existaient entre la société débitrice et le site de poker en ligne Lock Poker
Source officielle1ère chambre
DTA_2413004_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghazi Fakhr, première conseillère ; et les observations de Me Pommier, substituant Me Peiffer-Devonec, avocate de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315126_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315127_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315128_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315129_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315130_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103671_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
constat a identifié plusieurs dizaines de pommiers, arbres fruitiers permettant la culture de pommes à cidre.
Source officiellePage 1 sur 157