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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315274_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
D D A et Mme B E C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier la mesure d'injonction, prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317159_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004158_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant le jugement n° 2004158 rendu par le tribunal le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111041_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206650_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n°2206650 est fixée à la somme correspondant à 3,85 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318438_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2318438 est fixée à 7 (sept) unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203901_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2203901 est fixée à 2 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516886_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 550 euros à verser à Me Pollono.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506412_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pollono renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414615_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ainsi, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206730_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs F C A et G C A, et H E C A, représentées par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211029_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Eu égard aux diligences accomplies par Me Pollono qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 2 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313168_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Eu égard aux diligences accomplies par Me Pollono qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411206_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2411206 est fixée à 4 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403855_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2403855 est fixée à sept unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203249_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2203249 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404132_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C E représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414024_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme E D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs A C et G B, représentée par Me Pollono
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010135_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418861_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 1 sur 42