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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101342_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pleuven et par M. et Mme A au titre des frais liés au litige sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100260_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un arrêté du 7 août 2020, le maire de Plouaret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101399_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, et de Me Le Moal représentant la commune de Pleuven. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302181_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n° DAG/2023/529 du 13 juillet 2023, par lequel le maire de la commune de Neufchâteau les a mis en demeure d’abattre un saule pleureur situé sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2000273_20230831
31 août 2023
31 août 2023
d'invalidité pour trois ans à compter du 23 mai 1962 en raison d'une maladie contractée à l'occasion du service, sur le fondement d'un degré d'invalidité de 70% correspondant à des " séquelles de pleurésie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301471_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le vétérinaire officiel, qui a procédé à l'examen de la carcasse du bovin, a constaté la présence d'une arthrite unique et d'une pleurésie congestive.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2301557_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il fait valoir que Mme B a accepté une proposition de logement dans un T2 à Plouaret le 28 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905114_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 du préfet des Côtes-d'Armor portant enregistrement de l'installation de méthanisation de la SARL Trégor Biogaz, située au lieu-dit " Lan Aman " à Plouaret
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302673_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
que : - il a été victime d'un accident du travail, le 1er juillet 2019, sur un chantier situé rue Burrugorria, à Hendaye, alors qu'il effectuait seul des coupes de branches en hauteur, d'un saule pleureur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405792_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
du code de la route et des articles 431 et 537 du code de procédure pénale en ce que l'avis de rétention de permis indique une vitesse limitée à 110 km/h en raison de précipitations alors qu'il ne pleuvait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405792_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
du code de la route et des articles 431 et 537 du code de procédure pénale en ce que l'avis de rétention de permis indique une vitesse limitée à 110 km/h en raison de précipitations alors qu'il ne pleuvait
Source officielleMSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2000531_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A s'est présenté au service des urgences du CH de Douarnenez qui a diagnostiqué une double fracture costale compliquée par une contusion pulmonaire surinfectée et une pleurésie, nécessitant une hospitalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, le préfet des Côtes-d'Armor a, sur le fondement de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, autorisé certains lieutenants de louveterie à procéder dans les communes de Lanvellec, Plufur et Plouaret
Source officielle2ème chambre
DTA_2100139_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Haute-Vienne démontre que les opérations de nettoyage des locaux sont réalisées en dehors des heures d'ouverture du bâtiment au public, et produit un bulletin météorologique dont il résulte qu'il ne pleuvait
Source officielle3ème chambre
DTA_2102160_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
département n'a pris aucune mesure pour prévenir de la dangerosité des lieux ou pour rendre les lieux sécures ; - les responsables du collège auraient dû redoubler de prudence dès lors qu'il pleuvait
Source officielle2ème chambre
DTA_2100119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
l'enregistrement de sa requête, un message vocal attribué à une employée de la commune, dont il n'est pas allégué qu'elle ait été témoin de la chute, ainsi qu'un bulletin météorologique attestant qu'il pleuvait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503195_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il soutient que : - il est demandeur d'asile depuis mai 2024 et présente une vulnérabilité particulière, liée à son orientation sexuelle, son état de santé, souffrant de pleurésie tuberculeuse, et son
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si Mme A ne produit aucune photographie datée du jour de son accident, il est constant qu'il pleuvait le jour de sa chute, le bulletin météorologique produit en défense mentionnant une " pluie modérée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402668_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
violents, tels que des soulèvements par le bras, des secousses, se voient introduire de force des aliments dans la bouche provoquant des vomissements, ou encore sont, en guise de punition lorsqu'ils pleurent
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402669_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
violents, tels que des soulèvements par le bras, des secousses, se voient introduire de force des aliments dans la bouche provoquant des vomissements, ou encore sont, en guise de punition lorsqu'ils pleurent
Source officiellePage 1 sur 3