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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2500421_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
I..., représentés par Me Plebani, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2024-390 du 1er octobre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes portant autorisation de pénétrer sur des propriétés et parties de
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2305328_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E, représenté par Me Plebani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304586_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La commune de La Ciotat a délégué le service public des jeux de casino municipal à la société Pleinair casino à compter du 10 juin 2023, pour une durée de douze années.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406506_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Plebani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°42 10/24 SK du 6 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la suspension de son permis de conduire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307694_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
immobilier, et que le président de cette dernière société est également membre du conseil d'administration de la société Pleinair casino.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401578_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D A et Mme F C, épouse A, représentés par Me Plebani, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 500 euros, en application des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, - et les observations de Me Peres, représentant la commune de Plélan-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408896_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
casino dès lors que celle-ci bénéficie d'un bail commercial, que les conditions de ce bail sont plus favorables que celles du projet de convention d'occupation, que seule la société Pleinair casino pourra
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501243_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Article 2 : Le contrat de délégation de la gestion et de l’exploitation du casino municipal conclu entre la commune de La Ciotat et la société Pleinair Casino le 28 octobre 2024 est annulé.
Source officielleMagistrat M. TUKOV
DTA_2203461_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E C, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Plebani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juillet 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102415_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, expert, demande l'extension de l'expertise à la MMA Iard et MMA Iard Assurance Mutuelle en tant qu'assureurs de la société Plebac. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Technologie, SAS Alterea, Socotec, Qualiconsult, Plebac, Metal et Batisol Dallage de produire les attestations d'assurance de leurs assureurs respectifs au moment de la déclaration d'ouverture de chantier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506583_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... doit être regardé comme saisissant le tribunal d’un litige rencontré avec la commune de Plélan-Le-Grand, s’agissant du règlement du marché hebdomadaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2102093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par lequel le jury plénier de validation des acquis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202334_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre et le 7 novembre 2022, la société coopérative anonyme Boutonne Infra et la société SCEA Le Planier, représentées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503940_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la société Arfassec Centre Formasat demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025 du jury plénier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500526_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
décembre 2024 par laquelle le centre communal d'action sociale de la ville de Caen a rejeté sa demande tendant à la révision du taux d'incapacité physique permanente déterminé par le conseil médical plénier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507869_20260225
25 février 2026
25 février 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., demande au tribunal de réexaminer le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) octroyé par le conseil médical plénier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100363_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
novembre 2020 par laquelle la préfète de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles d'une surface de 77 hectares 80 ares et 72 centiares sur la commune de Plélan-le-Grand
Source officielleMagistrat M. TUKOV
DTA_2203462_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A C, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Plebani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait
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