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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1503654_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Pitavin, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1407029, rendu le 16 décembre 2014.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303520_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes du décret n° 2022-319 du 4 mars 2022 l’opération de requalification des copropriétés dégradées du quartier Pissevin à Nîmes a été déclarée d’intérêt national et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202576_20220812
12 août 2022
12 août 2022
constaté la caducité du permis de construire n° PC 00615518 V 0109 qui lui a été délivré le 15 avril 2019, autorisant la construction de neuf logements sur un terrain sis 15, rue du docteur A et rue Lenta Pittari
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200957_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
commune de Nîmes a délivré à la SNC Vinci Immobilier Méditerranée un permis de construire un bâtiment de 43 logements collectifs d'une surface de plancher de 2 482 m² sur un terrain situé 741 chemin de Pissevin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303632_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par décret n° 2022-319 du 4 mars 2022, l'opération de requalification des propriétés dégradées du quartier Pissevin, à Nîmes, sur lequel a été instauré puis actualisé l'exercice d'un droit de préemption
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303239_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Pittavino, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2102198_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme A B, recrutée en qualité de vacataire par la commune de Nîmes en 2003, a exercé des fonctions d'accompagnatrice des temps périscolaires au sein de centre d'accueil municipal de Pissevin Valdegour du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301176_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ville de Nîmes ou son agglomération, et concerne prioritairement les quartiers prioritaires de Mas de Mingue et de Chemin bas d'Avignon (à l'Est) ainsi que les quartiers défavorisés de Valdegour et de Pissevin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402892_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nîmes, et que cette activité sur Nîmes concerne prioritairement les quartiers classés ZSP de Mas de Mingue et de Chemin bas d'Avignon (à l'Est) ainsi que les quartiers défavorisés de Valdegour et de Pissevin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402037_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Nîmes, et que cette activité sur Nîmes concerne prioritairement les quartiers classés ZSP de Mas de Mingue et de Chemin bas d'Avignon (à l'est) ainsi que les quartiers défavorisés de Valdegour et de Pissevin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201181_20240217
17 février 2024
17 février 2024
Nîmes, et que cette activité sur Nîmes concerne prioritairement les quartiers classés ZSP de Mas de Mingue et de Chemin bas d'Avignon (à l'Est) ainsi que les quartiers défavorisés de Valdegour et de Pissevin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Nîmes, et que cette activité sur Nîmes concerne prioritairement les quartiers classés ZSP de Mas de Mingue et de Chemin bas d'Avignon (à l'Est) ainsi que les quartiers défavorisés de Valdegour et de Pissevin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201548_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Nîmes, et que cette activité sur Nîmes concerne prioritairement les quartiers classés ZSP de Mas de Mingue et de Chemin bas d'Avignon (à l'Est) ainsi que les quartiers défavorisés de Valdegour et de Pissevin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201561_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Nîmes, et que cette activité sur Nîmes concerne prioritairement les quartiers classés ZSP de Mas de Mingue et de Chemin bas d'Avignon (à l'Est) ainsi que les quartiers défavorisés de Valdegour et de Pissevin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402643_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Nîmes, et que cette activité sur Nîmes concerne prioritairement les quartiers classés ZSP de Mas de Mingue et de Chemin bas d'Avignon (à l'est) ainsi que les quartiers défavorisés de Valdegour et de Pissevin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201954_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Nîmes, et que cette activité sur Nîmes concerne prioritairement les quartiers classés ZSP de Mas de Mingue et de Chemin bas d'Avignon (à l'Est) ainsi que les quartiers défavorisés de Valdegour et de Pissevin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310816_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C A B, représenté par Me Pittalis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201488_20240324
24 mars 2024
24 mars 2024
Nîmes, et que cette activité sur Nîmes concerne prioritairement les quartiers classés ZSP de Mas de Mingue et de Chemin bas d'Avignon (à l'Est) ainsi que les quartiers défavorisés de Valdegour et de Pissevin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201488_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Nîmes, et que cette activité sur Nîmes concerne prioritairement les quartiers classés ZSP de Mas de Mingue et de Chemin bas d'Avignon (à l'Est) ainsi que les quartiers défavorisés de Valdegour et de Pissevin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201492_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Nîmes, et que cette activité sur Nîmes concerne prioritairement les quartiers classés ZSP de Mas de Mingue et de Chemin bas d'Avignon (à l'Est) ainsi que les quartiers défavorisés de Valdegour et de Pissevin
Source officiellePage 1 sur 2