Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La gestion du contrat a été confiée à la société Assurances Pilliot, courtier, en vertu du mandat attribué à celle-ci par l'assureur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003828_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société Assurance Pilliot est déchargée de l'obligation de payer les sommes y figurant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407718_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Dans ces conditions, ce contrat, contrairement à ce qu'a pu estimer la société Pilliot, ne peut être regardé comme rompu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En ce qui concerne le bien-fondé des sommes mises à la charge de la société Pilliot assurances : 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000878_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire du 9 janvier 2020 émis par la commune de Petite-Forêt à l'encontre de la société Pilliot Assurances est annulé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002666_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un courrier recommandé du 27 janvier 2020, la SASU Assurances Pilliot a contesté ce titre auprès de la trésorerie de Trelazé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200900_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Assurances Pilliot n'a commis aucune faute dans la gestion du contrat d'assurance ainsi qu'il a été dit au point 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001913_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2020 et 15 juin 2022, la SASU Assurances Pilliot, représentée par Me Delozière, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003254_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un courrier recommandé du 10 février 2020, la SASU Assurances Pilliot a contesté ces titres auprès de l'EPMS l'Ehretia.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307271_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Pilliot Assurances présentées au titre des frais d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102203_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SASU Pilliot Assurances.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000793_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SASU Pilliot Assurances : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Pierre-du-Perray n'est pas fondée à rechercher la responsabilité contractuelle de la société Pilliot Assurances.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003095_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars 2020 et 27 juin 2022, la SASU Assurances Pilliot, représentée par Me Delozière, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2101195_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SASU Pilliot Assurances demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102561_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SASU Pilliot Assurances demande au tribunal d'annuler ces titres exécutoires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000534_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 26 novembre 2019, le CCAS d'Haubourdin a émis à l'encontre de la société Pilliot Assurances deux titres exécutoires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024458_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
, d'autant que ce même acte d'engagement identifie clairement les rôles de chacune, celui de courtier s'agissant de la SASU Pilliot et d'assureur pour CBL Insurance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401486_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, la commune de Liverdun, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Pilliot Assurances, mandataire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401803_20250224
24 février 2025
24 février 2025
sociale (CIAS) du Marsan, représenté par Me Heymans, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la société Pilliot
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