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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326752_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la société SCI 4 Motte Picquet et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308724_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, la société civile de l'immeuble avenue d'Italie et la SARL Piguet SA déclarent se désister de leur recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308843_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, les sociétés SCI de l'Immeuble Avenue d'Italie et Piguet SA ont déclaré se désister de l'ensemble de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304822_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le magistrat désigné, Denis LACASSAGNE La greffière, Florence PINGUET Le magistrat désigné, Denis LACASSAGNE La greffière, Florence PINGUET Le magistrat désigné, Denis LACASSAGNE La

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301354_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le magistrat désigné, Paule LOISY Le greffier, Florence PINGUET Le greffier, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2203723_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Cet appartement situé au 4 avenue de la Motte-Picquet est détenu par la SCI familiale La Motte Picquet, qui le loue à la SARL Nogent 126, cette dernière le sous-louant, depuis le 12 janvier 2009, à une

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204482_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La greffière, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304571_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un acte, enregistré le 23 janvier 2025, l'association Pirouettes déclare se désister purement et simplement de sa requête, une médiation ayant abouti favorablement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301259_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 161-22 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301260_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 30-23 du 6

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402430_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le magistrat désigné,La greffière, Jean-Michel DELANDRE Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306559_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la SA Picquet, représentée par Me Vamour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326753_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par une requête n° 2326752, enregistrée le 21 novembre 2023, la SCI 4 Motte Picquet et Mme B demandent l'annulation de la décision du 3 octobre 2023.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302515_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La greffière, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203760_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La greffière, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302493_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La greffière, Florence PINGUET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003150_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juin 2020 et le 30 août 2021, la SCCV le Pignet, la SNC des Savoie, Mme C B, M. D B, M. G B et M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403115_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le magistrat désigné,La greffière, Jean-Michel DELANDREFlorence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306552_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Article 2 : La commune de Champigny-sur-Marne versera à la SA Picquet la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402525_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le magistrat désigné,La greffière, Jean-Michel DELANDRE Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en

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PINGUET, Roman, Emile, Martin

SIREN 108204058Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

04/08/2026

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Radiations

PINGUET, Jocelyne Andrée

SIREN 492823745Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS PINGUET LUC

SIREN 921933255Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

21/07/2026

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Dépôts des comptes

BIJOUTERIE JOAILLERIE PINGUET

SIREN 329105316Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

30/06/2026

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Créations

PINGUET, Donovan

SIREN 106531072Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

23/06/2026

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