Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 4
DTA_2403475_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le SIS de Marcilly-la-Campagne - Moisville, représenté par Me Huan-Pinchon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304906_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de Montreuil a annulé l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Pierrefitte-sur-Seine a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle située 15 rue de la Butte Pinson
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005773_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Rives, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Hirtzlin-Piçon représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208164_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
notice de sécurité est erronée, et le cheminement piéton donnant sur l'avenue des Pinsons n'est pas mentionné ; - les aires de stationnement vélo ne sont pas conformes, méconnaissant les deux règles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406296_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le ministre chargé du budget et des comptes publics a refusé son départ anticipé
Source officielle3ème chambre
DTA_2108810_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, - et les observations de Me Piechon, pour la commune d'Oyonnax. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Mme C A est propriétaire d'un terrain et d'une maison à usage d'habitation situés 13 ter rue des Remparts à Corbeil-Essonnes et dispose d'une sortie de garage à hauteur du n°12 de la rue du Grand-Pignon
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310048_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, la société Piecon, suivant des mandats des 14 janvier 2021 et 27 décembre 2018 respectivement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306248_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 16 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523180_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’engager la responsabilité pour faute de l’Etat du fait des manquements caractérisés à l’encontre des harkis et de leurs familles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ou d'un bâtiment non protégé, il peut être imposé que la nouvelle construction s'adosse au pignon aveugle ou à la construction.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2101509_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C E, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212344_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
l'impasse des Lilas n'ont pas été informés du projet du demandeur, ni donné leur accord exprès pour créer ce nouveau droit de passage ; - il y a absence d'ouvertures ou de spectres d'ouvertures dans le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405054_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A C, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405121_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A C, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403989_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pinson, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 3 : Les conclusions de la société Pinson Paysage présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518234_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pinson de la somme de 800 euros sur le fondement de ces dispositions, sous réserve que Me Pinson renonce
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124042_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A l'occasion de travaux sur les constructions existantes, les aménagements de leurs accès piétons doivent tendre vers cet objectif () ". 12.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200891_20220812
12 août 2022
12 août 2022
un permis de construire deux résidences destinées à la location sur un terrain cadastré section B n°1957 et n° 2013, situé lieudit " Pinco ".
Source officiellePage 1 sur 267
PINCONNET, Marielle, Janine, Lucienne
26/05/2026
Voir →
Pincon, Ilhan Moussa Roger
21/05/2026
Voir →
SCI PINCON
21/04/2026
Voir →
PINCON, Matys, Flavien, Hans
07/04/2026
Voir →
PINCON VICO
31/03/2026
Voir →