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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
détérioré et disloqué le ponton appartenant à la SAS Port Pin Rolland ; - le lien de causalité entre les dommages occasionnés au ponton et le barrage anti-pollution, ouvrage public, est établi ; -
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Toutefois, s'il n'est pas contesté que la fréquentation des calanques d'En Vau et Port Pin et de la baie de Cassis connaît d'importantes fluctuations saisonnières, avec des pics de mai jusqu'à octobre
Source officielle4ème chambre
DTA_2102646_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette note précise que la parcelle est boisée de chênes et pins, et comporte des fougères.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300296_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 1er février 2023 à 11 heures au cours de laquelle a été entendu Me Pin-Barraz pour les sociétés requérantes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Dès lors, ces derniers ne peuvent pas être regardés comme étrangers aux dégradations des herbiers de Posidonie dans les calanques d'En Vau et Port Pin.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons du pont écluse barrage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Peu del Tarres, de Régleille, de Perpignan, de Millas-Néfiach, de Pézilla, de Corneilla, de Vernet et Pia et des Quatre Cazals ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205396_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
local d'urbanisme de Pins-Justaret ; - il méconnaît les dispositions de l'article 8 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de Pins-Justaret ; - il méconnaît les dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204027_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Peron, conseiller municipal à Pins Justaret (31860), appartient au groupe d'opposition " Pins Justaret Durable ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003678_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En tout état de cause, le CIQ de Cuges-les-Pins n'est pas fondé à réclamer à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Cuges-les-Pins sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304276_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104028_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du 11 décembre 2017 du conseil municipal de Saint-Jean-du-Pin.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406197_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière
Source officielle12eme chambre
DTA_2314548_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110590_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par une décision du 29 mars 2021, le maire de Sausset-les-Pins a enjoint à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308199_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
à Saint-Brévin-les-Pins ainsi que de la décision du 14 juin 2023 rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brévin-les-Pins la somme de 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2212089_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de ballon vers la propriété des riverains du stade Roger Briançon, a enjoint la commune de Le Pin de prendre, dans un délai de trois mois, lesdites mesures, a condamné la commune de Le Pin à leur verser
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Roquefort-les-Pins ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010110_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Lasbats-Mazille, représentant Mme B, et de Me Tatarian, représentant la commune de Sausset-les-Pins.
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