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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503208_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 1 000 euros en
Source officielle2ème chambre
DTA_2303582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 23 décembre 2024, la commune de Chartres, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301249_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Lorient, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301146_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 15 mai 2021, alors qu'il circulait à vélo sur un passage piéton situé dans la commune de Lourdes, M. A a chuté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307580_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : il existe un lien de causalité entre l’arbre en litige, à savoir le pin d’Alep et son système racinaire, et les désordres survenus sur l’allée piétonne jouxtant le trottoir où cet arbre
Source officielle2ème chambre
DTA_2303036_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2025, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 2 mai 2025, Tours Métropole Val-de-Loire, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ". 3. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108810_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, - et les observations de Me Piechon, pour la commune d'Oyonnax. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Pierson, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que l’indemnité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204552_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ils soutiennent que : - la blessure de leur enfant a pour origine le défaut d'entretien normal de la barrière qui constitue un garde-corps destiné à maintenir les piétons sur le trottoir ; les procès-verbaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004856_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le 1er juillet 2020, la SCP Hovelacque Pierrot Nigen, notaire de la société civile immobilière (SCI) Le C Ophta, a présenté à la mairie de Lorient une demande de certificat d'urbanisme opérationnel concernant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502815_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la commune de Toulon, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503516_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2025, la métropole de Tours, représentée par Me Thomas Pierson, conclut au rejet pur et simple de la demande d’expertise pour défaut d’utilité en l’
Source officielle6ème chambre
DTA_2100213_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
moral ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 18 avril 2023, l'Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, représenté par Me Pierson
Source officielle5ème chambre
DTA_2301327_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pierens, président de l'association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans et de Me Richer, représentant Orléans Métropole.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301328_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, la commune de Saint- Etienne, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2107539_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Avon a rejeté sa demande du 10 juin 2021 tendant à la mise en conformité du projet de " voie douce " piétonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - le 18 avril 2018, elle a été victime d'une chute sur la chaussée à cause d'un nid de poule alors qu'elle traversait la rue du jeu de Paume, à Toulon, sur un passage piéton ;
Source officielle5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et sécurisée des piétons d'un trottoir à l'autre au droit des numéros de la rue précitée. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501240_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la commune de La Valette du Var, représentée par Me Pierson, conclut à l’irrecevabilité des conclusions tendant au versement d’une provision, de
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