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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503240_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Soula-Michal, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Yves Touraine à lui verser
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2100393_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2018, à raison des locaux de l'établissement de santé privé d'intérêt collectif, dénommé " Clinique Saint-Yves ", qu'elle possède à Rennes.
Source officielleChambre 1
DTA_1901738_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'association requérante soutient que l'arrêté attaqué ne comporte aucun visa mentionnant que l'activité de la société Pal Yves existait déjà sous la forme de déclaration accordée par le préfet de la Haute-Loire
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ces désordres s'accompagnent d'un faïençage de la chape visible sous le revêtement du sol souple. Ces désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300955_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804669_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu - les pièces du dossier ; - l'ordonnance n°1601969, 1701624 du 4 juin 2018, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402246_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
syndrome inflammatoire biologique avec hyperleucocytose à 14,59 G/L, une anémie normocytaire 10,3 g/ dL et l'examen clinique concluait " pas de nausée et vomissements, pas de troubles de transit, abdomen souple
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308218_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206088_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, le 16 mai 2022, le 29 janvier 2023 et le 29 septembre 2023, l'association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 décembre 2020, 10 septembre 2021, 7 mars 2022 et 19 octobre 2022, la SAS Henri Arnaud, représentée par le cabinet d'avocats Bousquet-Soulas, conclut, à titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301724_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de dilatation, prévu dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de son lot, dans le revêtement de sol lors de la pose et, d’autre part, de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle