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12 résultats pour « Pierre-Laurent Matagrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401460_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A B, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) de prendre acte du désistement de son recours dirigé contre l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400522_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401098_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que depuis son arrivée sur le territoire français, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401217_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400127_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201063_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2024 et le 21 juin 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300535_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2024 et le 21 juin 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300531_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 28 mai 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe représenté par Me Mathurin-Kancel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400964_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2400902 du juge des référés en date du 15 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400082_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400297_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200588_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle