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4 résultats pour « Pierre ZEGHMAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2305240_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... a produit une pièce le 20 juin 2025, qui a été communiquée.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2005609_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B A, représenté par Me Jullien et Me Zeghmar, demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) à lui verser la somme de 2 060,05 euros en réparation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206334_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Zemma doit en l'espèce être regardée comme suffisamment établie.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2325982_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle