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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101537_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mai 2021 et le 7 septembre 2021, ce dernier non communiqué, la communauté de communes du sud Gironde, représentée par Me Pierre Rodier, conclut au rejet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101538_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mai 2021 et le 7 septembre 2021, ce dernier non communiqué, la communauté de communes du sud Gironde, représentée par Me Pierre Rodier, conclut au rejet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101539_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mai 2021 et le 7 septembre 2021, ce dernier non communiqué, la communauté de communes du sud Gironde, représentée par Me Pierre Rodier, conclut au rejet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101540_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mai 2021 et le 7 septembre 2021, ce dernier non communiqué, la communauté de communes du sud Gironde, représentée par Me Pierre Rodier, conclut au rejet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101541_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mai 2021 et le 7 septembre 2021, ce dernier non communiqué, la communauté de communes du sud Gironde, représentée par Me Pierre Rodier, conclut au rejet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101542_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mai 2021 et le 7 septembre 2021, ce dernier non communiqué, la communauté de communes du sud Gironde, représentée par Me Pierre Rodier, conclut au rejet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101543_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mai 2021 et le 7 septembre 2021, ce dernier non communiqué, la communauté de communes du sud Gironde, représentée par Me Pierre Rodier, conclut au rejet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101544_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mai 2021 et le 7 septembre 2021, ce dernier non communiqué, la communauté de communes du sud Gironde, représentée par Me Pierre Rodier, conclut au rejet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102104_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin et 17 septembre 2021, la communauté de communes du sud Gironde, représentée par Me Pierre Rodier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205449_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D A et Mme B C, représentés par Me Pierre Rodier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 du maire de Carnac valant contestation de l'achèvement et de la conformité des travaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 26 janvier, 8 mars, 22 mars et 2 juin 2021, la communauté de communes du sud Gironde, représentée par Me Pierre Rodier, conclut

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005587_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 26 janvier, 8 mars, 22 mars et 2 juin 2021, la communauté de communes du sud Gironde, représentée par Me Pierre Rodier, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108783_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C A et Mme D B, représentés par Me Rossi-Landi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404484_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303233_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

C est propriétaire d'une maison située chemin d'Arbousse à Saint Julien les Rosiers. M. B, propriétaire de parcelles voisines à celles de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203686_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Agence Rossi qui n'a pas présenté d'observations.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203139_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2101580_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les profilés des menuiseries en aluminium ont été fournis par la société Franciaflex sur commande de la société Rogier.

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TA

2ème chambre - JU

DTA_2101736_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106792_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Sogno, - les conclusions de Mme Vaillant, - et les observations de Me Stahl pour la commune de Rottier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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