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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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8ème chambre
DTA_2100405_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, le centre hospitalier de Martigues, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Béridot, agissant par Me Plantard, conclut au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103465_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
cadastrée D156 à Planchamp " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pied-de-Borne la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307233_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, représentée par la SCP Nataf et Planchat, agissant par Me Planchat, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
parcelles du parking des Planards.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600732_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
droit ni titre, de libérer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement qu’ils occupent sur l’aire d’accueil des gens du voyage située Chemin des Planchards
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104246_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, cadastrée section D n° 156, située à Planchamp sur le territoire de la commune de Pied-de-Borne.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600729_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
droit ni titre, de libérer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement qu’ils occupent sur l’aire d’accueil des gens du voyage située Chemin des Planchards
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600730_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
droit ni titre, de libérer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement qu’ils occupent sur l’aire d’accueil des gens du voyage située Chemin des Planchards
Source officielle2ème chambre
DTA_2110390_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600733_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
droit ni titre, de libérer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement qu’ils occupent sur l’aire d’accueil des gens du voyage située Chemin des Planchards
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400400_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Elle soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - l'exécution du contrat d'exploitation du bar-restaurant " La Plancha " par la SAS la Plancha est susceptible de porter une atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400370_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401487_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
par l'ANAH refusant de lui octroyer la prime " MaPrimeRenov' " pour l'isolation par l'extérieur et la pose d'un chauffe-eau solaire individuel dans son habitation située 8 chemin de la Prade à Saint Plancard
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207508_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206937_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200822_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304148_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120237_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606096_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son changement d’affectation après sa période de congés maternité équivaut à une « mise au placard », qui porte atteinte à ses droits
Source officielle4ème chambre
DTA_1912652_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 28