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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500797_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
à l’OGEC Saint-Pierre, 65 370 euros à l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, 111 785 euros à l’OGEC au groupe Arcades, 111 785 euros à l’OGEC du groupe Saint-Joseph et 143 518 euros à l’OGEC
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500804_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 mars 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200504_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2022, 29 février 2024 et 11 avril 2024, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, l’OGEC Saint-Pierre de Rezé (collège Sainte-Anne), l’OGEC de Riaillé (collège Saint-Augustin), l’OGEC Association de Gestion de l’Institut Saint-Dominique à Saint-Herblain, l’OGEC de Saint-Brévin-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301755_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2101386_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003058_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304706_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, l’EARL Oger déclare retirer son désistement.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102077_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404693_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que le conseil d'administration de l'OGEC A Odile, le 15 décembre 2022 et le 10 septembre 2024, et le conseil d'administration de l'OGEC Notre Dame de Bonne Nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206704_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge de l'association OGEC de l'école Myriam.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302822_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, l'OGEC Jean Bosco de Guines déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401014_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, l'OGEC Ecole Jeanne d'Arc déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405807_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2023, qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été notifié à l’OGEC le 11 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106223_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310972_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
L'OGEC n'apporte aucune précision de nature à établir que ces dépendances sont affectées à l'activité d'enseignement. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301591_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par l'association OGEC Saint Guillaume.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303393_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par l'association OGEC école Sainte Foy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206701_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge présentées par l'association OGEC école Sainte Foy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206702_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge de l'association OGEC école Sainte Foy.
Source officiellePage 1 sur 10