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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308840_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Miribel déclare se désister d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300263_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; - le code des relations entre l'administration et le public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600405_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 25 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre de détention de Saint Michel
Source officielle2ème chambre
DTA_2400393_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie d’inscrire la question de l’abrogation du PLUi du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel en tant qu
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2001308_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
enregistrée le 27 mai 2020, la commune de Saint-Gengoux-le-National, représentée par la SCP Adida et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le cabinet Atelier d'architecture Mireille
Source officielle2ème chambre
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment du site Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties que, pour élaborer son PLUi, la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
Source officielle2ème chambre
DTA_2400404_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300374_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - le motif de refus tiré de l'inconsistance des pièces du dossier de demande est insuffisamment motivé ; les pièces produites, et clarifiées, permettait à l'autorité compétente de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409189_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2101990_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
aurait informé la commune de Saint-Mihiel de cette cession.
Source officielleChambre 2
DTA_2201191_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2023 et le 25 juin 2024, le centre hospitalier Verdun Saint-Mihiel, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut à ce que la pièce n° 15 soit retirée
Source officielleChambre 2
DTA_2203524_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411495_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2001068_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme A est infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière au centre hospitalier (CH) de Verdun Saint-Mihiel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104466_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305220_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par arrêté du 27 décembre 2022, le maire de la commune de Miribel a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleChambre 2
DTA_2101561_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - l'expert a émis une affirmation juridique et a ainsi préjugé de la responsabilité du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel, il s'est fondé sur des pièces médicales incomplètes
Source officielleChambre 2
DTA_2103422_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2000453_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°93-92 du 19 janvier 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2000455_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel du 29 janvier 2020 est annulée.
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