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18 résultats pour « Pierre GUTTIN Postulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501645_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110794_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303461_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

(UFDG) en Guinée mais seulement avec la section française de l'UFDG.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209747_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315981_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309625_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207311_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010717_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205889_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307547_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2307429_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code civil ; le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112839_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2201771_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003331_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307786_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code civil ; le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2300935_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code civil ; le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300351_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403133_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle